Titre TITRE III : Conseil d'administration.
Art. 13
En vigueur depuis le 4 mai 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration est convoqué par le président : a) En séance ordinaire, trois fois par an ; b) En séance extraordinaire, à l'initiative du président ou à la demande du directeur ou d'un tiers au moins des membres du conseil. Dans ce cas, la demande de réunion du conseil doit être accompagnée d'un ordre du jour précis. Les séances du conseil ont lieu en dehors des heures de classe et d'atelier. Le conseil d'administration peut constituer des groupes de travail dont les membres sont choisis ou non dans son sein.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019107361#art-13