Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre II : Produits explosifs et matériels associés à leur mise en œuvre
Art. 68
En vigueur depuis le 29 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Produits explosifs autorisés : 1. Les produits explosifs destinés aux travaux souterrains des exploitations à risque de grisou ou de poussières inflammables doivent être d'un type autorisé à cet effet par la décision d'agrément. Les explosifs sont répartis en trois catégories : rocher, couche et couche améliorés. 2. En l'absence d'une prescription plus sévère dans la décision d'agrément de l'explosif concerné, le délai écoulé entre la date de l'encartouchage et celle de l'utilisation de l'explosif doit être au plus égal à un an pour les explosifs rocher et à six mois pour les explosifs couche et couche améliorés.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-68