Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre III : Mise en œuvre des produits explosifs
Art. 70
En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition de la charge : Les explosifs entrant dans la composition de la charge doivent être encartouchés et utilisés dans les conditions prévues par la décision d'agrément.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-70