Titre TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.›Sect. Section 1 : Catégorie d'emploi 1.
Art. 11
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 1 : a) Les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant cinq années d'études supérieures ; b) Les titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école d'ingénieurs habilitée par la commission des titres d'ingénieur ; c) Les titulaires d'un doctorat ; d) Les titulaires des diplômes exigés pour l'exercice soit de la profession de pharmacien dans les conditions fixées aux articles L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique, soit de la profession de médecin ou de chirurgien-dentiste dans les conditions définies aux articles L. 4111-1, L. 4131-1 et L. 4141-3 et suivants du code de la santé publique, soit de la profession de docteur vétérinaire dans les conditions définies à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000005634089#art-11