DECRET·n° 2003-224·7 mars 2003
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
En vigueur depuis le 7 mars 2003 49 articles 49 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : CATÉGORIES D'EMPLOI ET ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION.TITRE II : CATÉGORIES D'EMPLOI ET ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION.
Art. 6Art. 7titolo TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENTTITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 8Art. 9sezione Section 1 : Catégorie d'emploi 1.Section 1 : Catégorie d'emploi 1.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione Section 2 : Catégorie d'emploi 2.Section 2 : Catégorie d'emploi 2.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18sezione Section 3 : Catégorie d'emploi 3.Section 3 : Catégorie d'emploi 3.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22sezione Section 4 : Catégorie d'emploi 4.Section 4 : Catégorie d'emploi 4.
Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre II : Période d'essai.Chapitre II : Période d'essai.
Art. 26Art. 27Art. 28capo Chapitre III : Modalités de classement.Chapitre III : Modalités de classement.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32titolo TITRE IV : ÉVALUATION - AVANCEMENT.TITRE IV : ÉVALUATION - AVANCEMENT.
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39titolo TITRE V : MOBILITÉ.TITRE V : MOBILITÉ.
Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43titolo TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49