Titre TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.›Sect. Section 4 : Catégorie d'emploi 4.
Art. 25
En vigueur depuis le 14 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents recrutés dans la catégorie d'emploi 4 titulaires de diplômes présentant un intérêt particulier au regard des fonctions à exercer peuvent bénéficier d'une bonification d'ancienneté dans des conditions fixées par délibération du conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005634089#art-25