Titre TITRE III : RECRUTEMENT - CLASSEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.›Sect. Section 2 : Catégorie d'emploi 2.
Art. 15
En vigueur depuis le 14 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents classés dans la catégorie d'emploi 2 occupent des fonctions de conception, d'encadrement ou d'expertise.
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