Chapitre Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse.
Art. 5
En vigueur depuis le 10 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du conseil supérieur est choisi parmi les membres des juridictions de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire. Le secrétaire général et les agents mis à sa disposition sont désignés par le président du conseil supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006060792#art-5