DECRET·n° 57-281·9 mars 1957
Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.
En vigueur depuis le 9 mars 1957 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse.Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6 bisArt. 7capo Chapitre II : Conseil d'administrationChapitre II : Conseil d'administration
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11 bisArt. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Président directeur généralChapitre III : Président directeur général
Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Commission financièreChapitre IV : Commission financière
Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre V : Gestion financièreChapitre V : Gestion financière
Art. 21Art. 22capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 23Art. 24Art. 25