Titre Titre II : Avancement.

Art. 17 ter

En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans les grades de receveur ou chef de centre mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau selon les correspondances suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO du 10/09/1978 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000518839&pageCourante=03243 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0017 du 19/01/1991 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000160446&pageCourante=01006 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000177007&pageCourante=12344

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legi/LEGITEXT000032208419#art-17-ter