DECRET·n° 58-776·25 août 1958
Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.
En vigueur depuis le 25 août 1958 30 articles 30 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Avancement.Titre II : Avancement.
Art. 6Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11 bisArt. 12Art. 13Art. 13 bisArt. 14Art. 15Art. 15 bisArt. 16Art. 17Art. 17 bisArt. 17 tertitolo Titre III : Dispositions particulièresTitre III : Dispositions particulières
Art. 18Art. 19Art. 20 bistitolo Titre IV : Dispositions transitoires.Titre IV : Dispositions transitoires.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26