Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chefs d'établissement de La Poste et le corps des chefs d'établissement de France Télécom comprennent les grades et échelons suivants : GRADES NOMBRE D'ÉCHELONS La Poste Chef d'établissement de classe exceptionnelle 4 Chef d'établissement de classe supérieure 1 Chef d'établissement hors classe 3 Chef d'établissement de 1re classe 12 Chef d'établissement de 2e classe 10 Chef d'établissement de 3e classe 7 Chef d'établissement de 4e classe 5 France Télécom Chef d'établissement de classe exceptionnelle 4 Chef d'établissement de classe supérieure 1 Chef d'établissement hors classe 3 Chef d'établissement de 1re classe 12 Chef d'établissement de 2e classe 10 Chef d'établissement de 3e classe 7 Chef d'établissement de 4e classe 3
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Prolegi/LEGITEXT000032208419#art-2