Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, les chefs d'établissement de La Poste et les chefs d'établissement de France Télécom assurent la direction, l'organisation et la surveillance de l'établissement dont ils sont chargés et sont responsables de la bonne marche de l'ensemble de leurs services.
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Prolegi/LEGITEXT000032208419#art-3