Titre Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs›Chapitre Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
Art. 79
En vigueur depuis le 13 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Les machinistes doivent subir avant leur entrée en fonctions, et passer ensuite une fois par an, un examen destiné à vérifier qu'ils possèdent les qualités physiques, psychiques et professionnelles appropriées.
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Prolegi/LEGITEXT000006060885#art-79