Titre Titre III : L'aide au reclassement›Sect. Organisation et prestations
Art. 18
En vigueur depuis le 30 août 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les Français rapatriés inscrits soit dans les préfectures ou les sous-préfectures, soit dans les délégations régionales pour l'accueil et l'orientation, peuvent bénéficier d'une aide au reclassement professionnel dans les conditions prévues au présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006061084#art-18