Titre Titre II : Du régime des études dentaires
Art. 13
En vigueur depuis le 23 sept. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs des personnels visés à l'article précédent sont fixés, pour chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006072704#art-13