DECRET·n° 65-801·22 septembre 1965
Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
En vigueur depuis le 22 septembre 1965 14 articles 14 versions historisées
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titolo Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaireTitre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre II : Du régime des études dentairesTitre II : Du régime des études dentaires
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre III : Commission nationale consultativeTitre III : Commission nationale consultative
titolo Titre IV : Dispositions transitoiresTitre IV : Dispositions transitoires
Art. 16Art. 17Art. 18