Titre Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire
Art. 8
En vigueur depuis le 23 sept. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'enseignement est présidé par le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire. Il comprend : 1° Un représentant du doyen de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie, vice-président. 2° Le directeur adjoint de l'école nationale de chirurgie dentaire, vice-président. 3° Un représentant du doyen de la faculté des sciences ou du directeur du collège scientifique universitaire. 4° Les représentants désignés des établissements d'enseignement supérieur au conseil d'administration visés aux 3° et 5° de l'article 6 ci-dessus. 5° Les professeurs du premier grade de l'école nationale de chirurgie dentaire. 6° Deux professeurs du deuxième grade de l'école nationale de chirurgie dentaire élus par leurs collègues pour trois ans. Le conseil d'enseignement délibère sur toutes les questions se rapportant à l'enseignement, notamment sur les programmes de cours et conférences et la répartition des enseignements. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000006072704#art-8