Sect. Dispositions transitoires.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instructeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE CARRIERE NOUVELLE CARRIERE Echelons Ancienneté dans l'échelon. Echelons Ancienneté dans l'échelon. Stage : Stage : 1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue 1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue 4e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue 5e échelon 6e échelon Ancienneté maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté maintenue
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061457#art-7