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Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs.
DECRET
·
n° 67-54
·
12 janvier 1967
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Décret n°67-54 du 12 janvier 1967 relatif au statut particulier du corps des instructeurs.
En vigueur depuis le 12 janvier 1967
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Sommaire
Art. 1
sezione Dispositions permanentes.
Dispositions permanentes.
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
sezione Dispositions transitoires.
Dispositions transitoires.
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 10 bis
Art. 10 ter
Art. 11
Art. 12
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