Chapitre CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES
Art. 45
En vigueur depuis le 7 nov. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les disponibilités de la caisse de retraites sont employées conformément aux dispositions régissant les placements effectués par les organismes du régime général de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006061596#art-45