DECRET·n° 68-960·11 octobre 1968

Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

En vigueur depuis le 11 octobre 1968 56 articles 56 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTSCHAPITRE Ier : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS

capo CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITESCHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES

Art. 4

capo CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGE DE LA CAISSE DE RETRAITESCHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGE DE LA CAISSE DE RETRAITES

Art. 5

capo CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITESCHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES

sezione SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRESSECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES

sezione CONSTITUTION DU DROIT A LA PENSIONCONSTITUTION DU DROIT A LA PENSION

Art. 6 Art. 6 bis Art. 6 ter Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10 bis

sezione LIQUIDATION DE LA PENSIONLIQUIDATION DE LA PENSION

sezione SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLESSERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES

Art. 11 Art. 11 bis Art. 11 ter

sezione DETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSIONDETERMINATION DU MONTANT DE LA PENSION

sezione DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLESDECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES

Art. 12 Art. 13 Art. 13 bis Art. 14 Art. 15

sezione AVANTAGES DE PENSION A CARACTERE FAMILIALAVANTAGES DE PENSION A CARACTERE FAMILIAL

Art. 16 Art. 17

sezione SECTION II : INVALIDITESECTION II : INVALIDITE

Art. 18 Art. 19

sezione SECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSESECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE

Art. 20 Art. 21 bis Art. 22 Art. 24 Art. 25

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES

sezione CONCESSION ET REVISION DE LA PENSIONCONCESSION ET REVISION DE LA PENSION

Art. 26

sezione INCESSIBILITE ET INSAISISSABILITEINCESSIBILITE ET INSAISISSABILITE

Art. 27 Art. 28

sezione CESSATION OU REPRISE DE SERVICECESSATION OU REPRISE DE SERVICE

Art. 30

sezione CUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONSCUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS

Art. 31 Art. 33

sezione DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONSDISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS

Art. 34 Art. 35

sezione SECOURSSECOURS

Art. 36

sezione COORDINATIONCOORDINATION

Art. 37

capo CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITESCHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 52 bis

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