Titre Titre II : Stages dits "de promotion professionnelle".
Art. 11
En vigueur depuis le 1 oct. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travailleurs des professions agricoles qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps partiel perçoivent une indemnité calculée proportionnellement à la durée hebdomadaire de la formation sur la base des taux fixés pour les stages à temps plein.
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Prolegi/LEGITEXT000006061657#art-11