DECRET·n° 69-604·14 juin 1969

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 14 juin 1969 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Stages dits "de conversion"Titre Ier : Stages dits "de conversion"

capo Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.

Art. 9

titolo Titre II : Stages dits "de promotion professionnelle".Titre II : Stages dits "de promotion professionnelle".

Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.Titre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.

Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 14 Art. 15

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