DECRET·n° 69-604·14 juin 1969
Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.
En vigueur depuis le 14 juin 1969 15 articles 15 versions historisées
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Titre Ier : Stages dits "de conversion"
capo Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.
capo Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.