Chapitre Chapitre II : dispositions transitoires.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux suivants : Chefs d'atelier. SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE par assimilation au grade de secrétaire en chef du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale 6e échelon. 7e échelon. 5e échelon. 6e échelon. 4e échelon. 5e échelon. 3e échelon. 4e échelon. 2e échelon. 3e échelon. 1er échelon. 2e échelon. Chefs opérateurs SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE par assimilation au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale 6e échelon. Classe exceptionnelle. 5e échelon. 11e échelon. 4e échelon. 11e échelon. 3e échelon. 9e échelon. 2e échelon. 8e échelon. 1er échelon. 6e échelon. Chefs opérateurs adjoints. SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE par assimilation au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale 6e échelon. 11e échelon. 5e échelon. 10e échelon. 4e échelon. 9e échelon. 3e échelon. 7e échelon. 2e échelon. 5e échelon. 1er échelon. 3e échelon. Opérateurs mécanographes et moniteurs de perforation. SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE par assimilation au corps des adjoints administratifs d'administration centrale au grade de chef de groupe 10e échelon. 10e échelon. 9e échelon. 9e échelon. 8e échelon. 8e échelon. 7e échelon. 7e échelon. 6e échelon. 6e échelon. 5e échelon. 5e échelon. 4e échelon. 4e échelon. 3e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 2e échelon. 1er échelon. 1er échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006061811#art-17