Titre Titre III : Personnel du service intérieur
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de désinfection sont chargés de travaux que nécessitent la prophylaxie des malades contagieux. Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel. Ils sont recrutés: 1) Parmi les agents du service intérieur ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel; 2) A défaut parmi les candidats âgés de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1 janvier de l'année en cours ayant satisfait aux épreuves de l'examen visé à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000006061997#art-19