DECRET·n° 72-877·12 septembre 1972
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 12 septembre 1972 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre I : Personnel des services ouvriersTitre I : Personnel des services ouvriers
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre Ier : Personnel des services ouvriersTitre Ier : Personnel des services ouvriers
titolo Titre 1 : Personnel des services ouvriersTitre 1 : Personnel des services ouvriers
Art. 7Art. 8titolo Titre II : Personnel des parcs automobilesTitre II : Personnel des parcs automobiles
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre III : Personnel du service intérieurTitre III : Personnel du service intérieur
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre II : Personnel du service intérieurTitre II : Personnel du service intérieur
Art. 15titolo Titre IV : Dispositions communesTitre IV : Dispositions communes
Art. 21Art. 22Art. 23titolo Titre V : Dispositions transitoiresTitre V : Dispositions transitoires
Art. 27Art. 28