DECRET·n° 72-877·12 septembre 1972
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 12 septembre 1972 24 articles 24 versions historisées
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