Sect. OPERATIONS DE VOTE.
Art. 24
En vigueur depuis le 19 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin est ouvert le 12 décembre 1979 à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Toutefois, après avoir consulté les maires des communes intéressées ainsi que les représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, le préfet peut modifier, par arrêté, compte tenu des circonstances particulières à certains bureaux de vote, l'horaire applicable à ces bureaux sous réserve que le scrutin demeure ouvert, en tout état de cause, pendant au moins six heures au total.
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Prolegi/LEGITEXT000006063112#art-24