Titre Titre III : Des comités locaux d'engagement.
Art. 8
En vigueur depuis le 29 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque comité local d'engagement est présidé par le président du conseil de région ou son représentant. Chaque comité est composé, outre le président : 1° du commissaire délégué de la République pour la région ou son représentant ; 2° du comptable de la région ou son représentant ; 3° d'un représentant de l'agence de la Caisse centrale de coopération économique ; 4° d'un représentant désigné par le conseil consultatif coutumier régional ; Le représentant du conseil coutumier régional peut à tout moment être remplacé par l'assemblée qui l'a désigné. Il est obligatoirement remplacé en cas de décès, de démission ou lorsqu'il cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été désigné.
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Prolegi/LEGITEXT000006064827#art-8