DECRET·n° 85-1394·27 décembre 1985

Décret n°85-1394 du 27 décembre 1985 relatif au fonds spécial de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

En vigueur depuis le 27 décembre 1985 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : De la compétence des différentes sections du fonds spécial de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.Titre Ier : De la compétence des différentes sections du fonds spécial de développement économique de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Art. 1

titolo Titre II : Du comité interrégional d'engagement.Titre II : Du comité interrégional d'engagement.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : Des comités locaux d'engagement.Titre III : Des comités locaux d'engagement.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre IV : Dispositions communes.Titre IV : Dispositions communes.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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