Sect. Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Art. Annexe E
En vigueur depuis le 16 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
I = CORPS DE CATEGORIE B II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixent la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne I = Secrétaires administratifs d'administration centrale. II = 200 III = Article 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. I = Chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur II = 100 III = Article 4 du décret n° 88-602 du 6 mai 1988. - Le nombre des postes offerts au concours interne ne peut être inférieur à 20 % et ne peut excéder 30 % du nombre des postes mis en concours. I = CORPS DE CATEGORIE C II = Adjoints administratifs de l'administration centrale de la grande chancellerie. II = 200 III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990. - Nombre égal d'emplois à chacun des concours. I = Agents administratifs. II = 200 III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. - Concours unique. I = Agents de 2e classe des services techniques. II = 100 III = Article 3 du décret n° 90-715 du 1er août 1990. - Concours et examens professionnels.
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