Sect. Conseil d'Etat
Art. Annexe F
En vigueur depuis le 16 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
I = CORPS DE CATEGORIE B II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixent la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne I = Secrétaires administratifs des administrations centrales de l'Etat. II 200 III = Article 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emplois à chacun des concours. I = CORPS DE CATEGORIE C I = Adjoints administratifs des administrations centrales de l'Etat. II = 200 III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990. - Nombre égal d'emplois à chacun des concours. I = Conducteurs d'automobiles des administrations de l'Etat. II 200 III = Examen professionnel (art. 8 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié). - Ordre de priorité institué par l'article 4 au décret susvisé. I = Ouvriers professionnels des administrations de l'Etat. II = 200 III = Article 4 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 - Concours et examens professionnels. I = Agents administratifs des administrations de l'Etat. II = 200 III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. - Concours unique. I = Agents des services techniques des administrations de l'Etat. II = 200 III = Article 9 du décret n° 90-715 du 1er août 1990. - Concours et examens professionnels. I = Téléphonistes des administrations de l'Etat II = 200 III = Décret n° 60-181 du 24 février 1960, modifié par décret n° 90-718 du 1er août 1990. - Examen professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006064980#art-annexe-f