Titre Titre III : Administration›Sect. Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Art. Annexe art. 18
En vigueur depuis le 11 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents élus pour la durée de leur mandat d'administrateur et un secrétaire, qui peut être pris en dehors des actionnaires. Le président du conseil d'administration peut être soit une personne physique, soit une collectivité territoriale. Celle-ci agit par l'intermédiaire d'un de ses représentants, autorisé à occuper cette fonction par délibération de l'assemblée délibérante.
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Prolegi/LEGITEXT000006065483#art-annexe-art-18