Titre Titre I : Forme, objet, dénomination, siège, durée›Sect. Dénomination.
Art. Annexe art. 3
En vigueur depuis le 11 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La dénomination sociale est .... Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou des initiales "S.A." et de l'énonciation du montant du capital social.
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Prolegi/LEGITEXT000006065483#art-annexe-art-3