Titre Titre IV : Administration de la société›Sect. Pouvoirs du conseil.
Art. Annexe I art. 26
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le conseil d'administration est chargé de la gestion de la coopérative dont il doit assurer le bon fonctionnement. 2. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires sociales et pourvoir à tous les intérêts sociaux sans aucune limitation autre que celle des pouvoirs et attributions expressément réservés à l'assemblée générale par les textes législatifs et réglementaires ou par les présents statuts. 3. Il établit, à la clôture de chaque exercice, un inventaire et un compte de résultats de la coopérative pendant l'exercice écoulé. 4. En aucun cas le conseil d'administration ne peut consentir de crédits ou avances. 5. Il établit tous règlements intérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006065698#art-annexe-i-art-26