Art. 10
En vigueur depuis le 29 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la période de la préretraite, toute reprise d'activité professionnelle doit être déclarée à l'organisme liquidateur de la préretraite. Le montant net de la rémunération perçue à ce titre est imputé sur le revenu de remplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000006065989#art-10