Art. 5
En vigueur depuis le 29 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Est déduit du revenu de remplacement revalorisé dans les conditions prévues à l'article 4 le montant des pensions ou retraites complémentaires que l'agent pourrait éventuellement percevoir pendant la période de préretraite.
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Prolegi/LEGITEXT000006065989#art-5