Titre TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.
Art. ANNEXE, 1
En vigueur depuis le 10 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de l'article 1000-2 du code rural, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association de médecine du travail en agriculture du (ou des) département(s) de
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Prolegi/LEGITEXT000006066283#art-annexe-1