DECRET·n° 88-1286·29 juillet 1988
Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
En vigueur depuis le 29 juillet 1988 31 articles 31 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION SPÉCIALISÉE CRÉÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1000-2 DU CODE RURALSTATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION SPÉCIALISÉE CRÉÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1000-2 DU CODE RURAL
titolo TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.
Art. ANNEXE, 1Art. ANNEXE, 2Art. ANNEXE, 3Art. ANNEXE, 4Art. ANNEXE, 5Art. ANNEXE, 6titolo TITRE II : ADMINISTRATION.TITRE II : ADMINISTRATION.
Art. ANNEXE, 7Art. ANNEXE, 8Art. ANNEXE, 9Art. ANNEXE, 10Art. ANNEXE, 11Art. ANNEXE, 12Art. ANNEXE, 13Art. ANNEXE, 14Art. ANNEXE, 15Art. ANNEXE, 16Art. ANNEXE, 17Art. ANNEXE, 18Art. ANNEXE, 19Art. ANNEXE, 20Art. ANNEXE, 21Art. ANNEXE, 22titolo TITRE III : FONCTIONNEMENT FINANCIER.TITRE III : FONCTIONNEMENT FINANCIER.
Art. ANNEXE, 23Art. ANNEXE, 24Art. ANNEXE, 25Art. ANNEXE, 26Art. ANNEXE, 27Art. ANNEXE, 28