Titre TITRE II : ADMINISTRATION.
Art. ANNEXE, 7
En vigueur depuis le 23 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée générale de l'association est composée des membres de droit et, au titre de représentants des personnes énumérées au 2° de l'article 5 des présents statuts, les délégués cantonaux des troisième et deuxième collèges mentionnés respectivement aux articles 1006 et 1007 du code rural qui font partie de l'association au sens de l'article 5 (2°) précité et ceux des délégués cantonaux du premier collège, mentionnés à l'article 1006 dudit code, qui ont personnellement adhéré à la médecine du travail. Les membres d'honneur sont également convoqués à cette assemblée à titre consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006066283#art-annexe-7