Titre TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.
Art. ANNEXE, 2
En vigueur depuis le 10 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette association a pour objet l'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail des travailleurs agricoles salariés ou non salariés mentionnés à l'article 1000-1 du code rural et, d'une manière générale, la conduite de toutes actions de médecine préventive dont elle accepte de se charger.
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Prolegi/LEGITEXT000006066283#art-annexe-2