Titre TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.
Art. ANNEXE, 6
En vigueur depuis le 23 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière : - les membres qui ne remplissent plus les conditions pour faire partie de l'association ; - les membres de droit ou d'honneur qui auront donné leur démission, par lettre adressée, six mois avant la fin de l'exercice, au président du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006066283#art-annexe-6