Titre TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.
Art. ANNEXE, 3
En vigueur depuis le 10 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège social est fixé à . Il peut être transféré, après modification des présents statuts, sur proposition du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006066283#art-annexe-3