Titre TITRE II : ADMINISTRATION.
Art. ANNEXE, 22
En vigueur depuis le 23 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'association, pour assurer ses fonctions, reçoit du conseil les pouvoirs nécessaires. Il participe à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration dont il assure le secrétariat. Tout autre agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole membres chargé de fonction équivalente au sein de l'association peut également y participer. Le conseil peut en outre appeler à assister à ses réunions, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.
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Prolegi/LEGITEXT000006066283#art-annexe-22