Titre TITRE II : ADMINISTRATION.
Art. ANNEXE, 20
En vigueur depuis le 10 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président assure la représentation permanente du conseil d'administration dans l'intervalle des séances de celui-ci. Il préside toutes les assemblées ; en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre plus ancien ou, à ancienneté égale, par le plus âgé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066283#art-annexe-20