Titre TITRE II : ADMINISTRATION.
Art. ANNEXE, 16
En vigueur depuis le 10 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit son bureau, qui comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents. Les fonctions des membres du conseil d'administration et des membres du bureau sont gratuites. Elles peuvent donner lieu à remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000006066283#art-annexe-16