Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
Art. 4
En vigueur depuis le 7 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs sont tenus de fournir chaque année une fiche décrivant le suivi de leurs activités, dans les conditions déterminées par le directeur de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000006070951#art-4