DECRET·n° 88-451·21 avril 1988
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
En vigueur depuis le 21 avril 1988 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.
Art. 3capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
Art. 4Art. 5sezione Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.
Art. 15Art. 17capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.
Art. 18Art. 20titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
sezione Section 5 : Autres dispositions relatives aux personnels techniques et d'administration.Section 5 : Autres dispositions relatives aux personnels techniques et d'administration.
capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'Institut national d'études démographiques créés par le présent décretCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'Institut national d'études démographiques créés par le présent décret
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux personnels administratifs et techniques titulaires.Section 1 : Dispositions relatives aux personnels administratifs et techniques titulaires.
sezione Section 2 : Dispositions communes.Section 2 : Dispositions communes.
capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
Art. 62