Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
Art. 6
En vigueur depuis le 7 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'admissibilité prévu à l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 3ci-dessus, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006070951#art-6