Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
Art. 7
En vigueur depuis le 7 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission. Ce jury comprend un président et huit membres, d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir : a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président ; b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés ; c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut, nommées par le directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006070951#art-7